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Communiqué de presse: Romain Colas s’inquiète des annonces du Gouvernement faisant état d’un gel des crédits de la Défense

Informé de la décision du Ministère de l’Action et des Comptes publics de geler 2,66 milliards d’euros dévolus en loi de finances pour 2017 aux armées, je ne peux que m’inquiéter de cette décision qui risque de pénaliser nos capacités opérationnelles, l’équipement de nos forces et l’indispensable poursuite des programmes d’armement et de renouvellement des matériels. Alors qu’avec Jean-Yves Le Drian, à l’époque Ministre de la Défense, et le Chef d’Etat-Major des Armées, nous avons obtenu une exécution budgétaire 2016 en parfaite ligne avec les crédits votés, je constate que le nouveau Gouvernement fait de notre outil de défense une variable d’ajustement de sa gestion du budget de l’Etat.

Rapporteur du Budget opérationnel de la Défense, j’ai pu constater, au cours des auditions que j’ai menées notamment auprès de l’ensemble des chefs d’Etat-Major, combien l’exigence du maintien d’un haut niveau de dépenses militaire était fondamentale, dans un contexte où la France doit faire face à une menace continue sur son territoire comme sur les théâtres d’interventions extérieures, notamment dans le cadre des opérations Barkhane et Chammal.

Lors des débats sur le budget 2017, j’avais, en outre, souligné l’impérieuse nécessité de poursuivre la ligne de la réactualisation de la loi de programmation militaire révisée. Avec des crédits votés en hausse de 600 millions d’euros pour 2017, le Parlement et le précédent Gouvernement s’étaient totalement inscrits dans cette démarche. J’insistais également sur la nécessité de poursuivre la progression des crédits afin d’atteindre dans les toutes prochaines années un effort de défense représentant au minimum 2% de la richesse nationale. Ce mouvement fondamental est aujourd’hui remis en cause par le Ministre en charge du budget.

Ce gel constitue donc un fléchissement qui n’est pas à la hauteur des défis qui sont les nôtres, tant en termes de ressources humaines que d’équipements. Il est à souhaiter que de telles décisions n’émanent pas de Bercy sans même que les acteurs de la défense n’aient été entendus.
Rapporteur du budget des armées, Romain Colas s’inquiète des annonces du Gouvernement faisant état d’un gel des crédits de la Défense et en appelle au Président de la République pour que soit respectée la trajectoire budgétaire fixée par le Parlement.

J’en appelle donc au Président de la République, Chef des armées, pour que ce dernier préserve nos forces et leur capacité à préparer l’avenir alors même que nos soldats, qui agissent avec compétence, courage et dévouement, sont mobilisés à un niveau qui dépasse largement les contrats opérationnels initiaux.

Je resterai, pour ma part, totalement mobilisé pour que la France engage des ressources correspondant réellement à l’ambition qu’elle place légitimement dans ses armées.

Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse (pdf)

Prescription pénale: notre proposition de loi pour durcir la lutte contre la délinquance financière

Avec  mes collègues Sandrine Mazetier, Sébastien Denaja et Dominique Potier, aux côtés desquels j’ai activement travaillé à l’élaboration de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption, nous venons de déposer une proposition de loi visant à réformer la prescription pénale applicable aux délits économiques et financiers.

D’une durée de 12 ans pour les délits et de 30 ans pour les crimes, la durée de prescription prévue dans le code pénal est comptabilisée aujourd’hui  à partir de la date où l’infraction a été commise.

Or, au contraire de la plupart des crimes et délits, la délinquance économique et financière n’engendre que rarement le dépôt de plaintes ; elle bénéficie, en outre, de la numérisation et de la dématérialisation de l’économie, phénomènes qui entravent considérablement la recherche de preuves.

Chacun de nous a pu le découvrir lorsqu’ont émergé les récents scandales financiers nommés Panama Papers ou Luxleaks, la capacité des délinquants en col blanc à échapper à la justice par des montages financiers de plus en plus complexes est bien réelle.

Appliquer une prescription pénale à la date de la commission des faits engendre ainsi le risque de ne jamais juger ou condamner leurs agissements.

Le texte que nous venons de déposer avec l’ensemble du groupe socialiste, écologiste et républicain sur le bureau de l’Assemblée nationale, propose donc de réparer cette incohérence et de comptabiliser la prescription pénale en matière de délinquance économique et financière, non plus à partir de la commission des faits mais bel et bien lors de leur découverte, permettant ainsi d’accorder à la justice le temps nécessaire pour qu’aboutisse son action. 

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Inauguration de l’Agence Français Anticorruption: un outil supplémentaire au service de la transparence

Ce 23 mars 2017 marque le franchissement d’une étape importante dans la lutte contre la délinquance en col blanc : en présence du Président de la République, du Ministre des Finances et du Garde des Sceaux, j’ai, en effet, participé – comme rapporteur pour la Commission des Finances, de la loi dite Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – à l’inauguration de l’Agence Française Anticorruption (AFA) au Ministère des Finances et des Comptes publics.

Fruit de plusieurs mois de travail, elle est l’aboutissement de la volonté, partagée, entre le Parlement et le Gouvernement, de renforcer encore les outils qui permettent aujourd’hui à la France de se hisser à la hauteur des grands standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et d’y ancrer une culture de la transparence dont on voit aujourd’hui qu’elle permet de mettre au jour un certain nombre de dévoiement de la loi.

A la suite d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, elle a été créée par les articles 1 à 5 de la loi Sapin 2 et complète le triptyque qu’elle forme dorénavant avec la Haute Autorité à la Transparence de la Vie Publique et le Parquet national financier, deux structures qui démontrent, chacun peut le constater au regard de l’actualité, qu’elles sont pleinement opérationnelles.

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Situation des interprètes afghans engagés aux côtés de l'Armée française: ma question à Jean-Yves Le Drian

J'ai récemment interpellé le Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, sur les quelque 250 interprètes afghan-es ayant travaillé pour l'armée française durant les douze ans de conflit en Afghanistan et dont plus de la moitié vivent toujours en Afghanistan.

Retrouvez ci-dessous le texte de ma question.

M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des quelque 250 interprètes afghan-es ayant travaillé pour l'armée française durant les douze ans de conflit en Afghanistan et dont plus de la moitié vivent toujours en Afghanistan. Souvent considérés comme des traîtres et confrontés à des menaces de mort perpétrées à la fois par les talibans et l'État islamique pour avoir participé, aux côtés de l'armée française à la traque de leurs militants, à des enquêtes sur des attentats ou à la formation des militaires afghans, ils vivent, avec leurs familles, dans l'insécurité pour ne pas dire le danger permanent. S'étant aliéné une partie de la population en choisissant de combattre aux côtés des forces de coalition, ils éprouvent, en outre, énormément de difficultés pour retrouver un emploi. Ces situations de grande précarité font naître chez la plupart d'entre eux le même désir : celui de partir. Mais, alors que la situation en Afghanistan est toujours des plus instables, on peut s'interroger sur l'avenir de ces professionnels qui, n'ayant pas la possibilité de quitter leur pays, voient leur vie menacée. Il y aurait plusieurs dizaines de personnes concernées pour lesquelles seuls un peu plus de 70 visas auraient été accordés. En comparaison, la Grande-Bretagne qui, elle aussi, a eu recours durant le conflit à la qualité du travail de citoyen-ne-s afghan-es a accueilli la totalité de ses interprètes, soit plus de 600 personnes. Si l'actuel Gouvernement a pris ses responsabilités en créant une cellule interministérielle placée sous l'autorité d'un préfet et rendant compte directement au cabinet du Premier ministre, chargée d'élaborer, puis de mettre en œuvre le processus d'accueil et d'insertion des employé-es afghan-es accueilli-es, ainsi que de leurs familles, force est de constater que celles et ceux qui n'ont pu quitter leur pays demeurent dans l'incapacité de vivre décemment. Il souhaiterait ainsi connaître les solutions que le Gouvernement envisagerait de prendre pour aller plus loin encore dans la reconnaissance des précieux services rendus et faire œuvre d'une juste solidarité à l'endroit de ces interprètes et de leur famille.

Retrouvez ci-dessous la réponse du Ministre.

Une délégation de l'association des anciens interprètes afghans de l'armée française a été reçue au ministère des affaires étrangères et du développement international le 10 janvier dernier. Le MAEDI a réitéré la reconnaissance de la France aux personnels afghans qui ont travaillé aux côtés des forces armées entre 2002 et 2014. Le gouvernement est soucieux de garantir leur sécurité ainsi que celle de leurs familles, et de répondre avec humanité et de façon responsable aux inquiétudes suscitées après le départ du contingent français d'Afghanistan. Afin de pouvoir examiner la situation de ces personnes avec toute l'attention requise, les autorités françaises ont instauré une procédure, prévoyant le cas échéant une possibilité d'accueil sur le sol français. Une commission interministérielle s'est rendue en Afghanistan, a reçu en entretien chacun des demandeurs de réinstallation, vérifié les éléments objectifs de leur situation et a apprécié la légitimité de chacune des demandes. A ce jour, plus de 103 anciens personnels civils afghans, accompagnés de leurs familles (soit en tout 377 personnes), ont été accueillis en France. Ils ont bénéficié d'un visa, d'un billet d'avion pour la France ainsi que d'une prise en charge, comprenant un hébergement et un accompagnement social personnalisé pendant un an. Certaines demandes de visa ont été refusées car elles ne correspondaient pas aux cas de délivrance prévus par le droit applicable. La commission de recours et/ou le tribunal administratif de Nantes ont pu être saisis en cas de contestation.

Transparence, obligations comptables des partis politiques et des candidats: le projet de loi inspiré des propositions de Romain Colas adopté à l'Assemblée

Retrouvez ci-dessous mon intervention lors de la dernière séance de la 14ème législature, consacrée à l'adoption de la loi relative aux obligations comptables des partis politiques et des candidats.

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Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur, cher René Dosière,
Mes chers collègues,

La crise de confiance entre les citoyens et leurs représentants politiques, crise dans laquelle nous sommes entrés depuis de trop longues années sans être parvenus véritablement à créer les conditions de la surmonter, met chacun des élus que nous sommes face à ses responsabilités.

Après d’autres, les affaires qui émaillent la campagne électorale, en occultant le débat sur les propositions des candidats, des candidates, et, plus globalement, sur la vision de l’avenir de notre pays dans les temps incertains que traversent notre continent et le monde, mettent à mal le fonctionnement de nos institutions et, plus largement, l’idée même de démocratie.

C’est pour combattre la vénalité de certains et abstraire la décision politique des influences financières qu’année après année, la France s’est dotée d’un cadre juridique charpenté en matière de financement de la vie politique. Il limite la course à la dépense dans la participation des candidats aux scrutins nationaux et locaux et donc la recherche de financements extralégaux. Il organise une aide publique, sans doute perfectible, au financement des partis et interdit tout soutien financier ou matériel des personnes morales. Il pose des obligations procédurales et déclaratives qui doivent permettre de veiller au respect par chacun de ces principes.

Or, précisément, en cette matière comme en d’autres, les principes ne valent que s’ils sont respectés, et la législation doit s’adapter à l’évolution des pratiques et à l’ingéniosité dans le contournement de la loi dont certains acteurs du débat politique national se sont fait les spécialistes.

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Transparence: Benoît Hamon reprend les propositions de Romain Colas

Ce matin, Régis Juanico, trésorier de la campagne de Benoit Hamon, présentait les principales propositions du candidat visant à renforcer la transparence de la vie publique.

Depuis 1988, la France s’est dotée d’une législation déjà très complète qui permet aujourd’hui de contrôler le financement des campagnes électorales et des partis politiques, de plafonner les dépenses, de sanctionner les infractions, de financer aussi la vie politique pour favoriser le pluralisme et empêcher toute ingérence d’intérêt privé et/ou étranger.

Néanmoins, j’en avais fait état dans mon rapport d’information – Financement des partis politiques et des campagnes électorales : une législation pour plus d’efficacité, de responsabilité et de transparence – présenté en juillet 2015 à l’Assemblée nationale puis dans deux propositions de loi déposées consécutivement, des failles existent – tantôt dues à l’émergence de nouvelles pratiques, tantôt à la persistance d’anciennes – qu’il convient de combler en modernisant notre droit en la matière.

Ainsi, l’affaire Bygmalion, l’affaire Jeanne (le micro-parti du Front national), celle des emplois présumés fictifs des collaborateurs du Front national au Parlement européen ou encore l’affaire Fillon ont mis à jour des agissements qui, bien que marginaux, participent pleinement  à la désaffection, à la « putréfaction » du débat (interview de Thierry Mandon aux journal Les Echos) pour ne pas dire à la défiance, des citoyen-ne-s envers les politiques et donc la démocratie. Il a été rappelé ce matin que 70% des Français-e-s estiment que notre démocratie fonctionne mal.

Pour répondre à cette urgence, Benoit Hamon formule d’ores et déjà 10 grandes mesures qu’il appliquera dès cette élection pour celles d’entre elles dont l’usage ne nécessite pas un changement de législation immédiat :

 

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La sanctuarisation des finances de Grand Paris Sud: une mesure de justice fiscale

Retrouvez ci-dessous mon intervention en hémicycle dans le cadre de la discussion générale après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN).

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Madame la présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des finances, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues,

Je serai bref, car tout a été dit par M. le ministre et M. le rapporteur, et je répondrai surtout à ce qu’a dit à l’instant notre collègue Carvalho. Si cette proposition de loi bénéficie en effet d’un calendrier exceptionnel, cher collègue, il est justifié par le caractère exceptionnel et massif des dispositions qu’elle vise, adoptées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2016 dans les conditions rappelées par Dominique Lefebvre, ainsi que par leur effet exceptionnel et massif, en 2017, sur les finances de collectivités locales qui produisent des logements, notamment des logements sociaux, comme le montre l’exemple de l’Île-de-France que je connais bien.

Voulez-vous qu’elles cessent d’en produire ? Voulez-vous les priver de la capacité de financer les équipements publics nécessaires à l’accueil de populations nouvelles ? Si oui, ne votez pas cette proposition de loi ! Si en revanche vous voulez encourager les maires bâtisseurs, qui construisent quotidiennement la mixité sociale dans notre pays, ainsi que celles et ceux qui veulent offrir des services publics aux habitants qu’ils accueillent, alors votez-la !

J’évoquerai un territoire que je connais bien, l’agglomération de Grand Paris Sud, née de la fusion de plusieurs EPCI, notamment trois ex-SAN, celui de Sénart en Essonne, celui d’Évry et celui de Sénart en Seine-et-Marne. L’amendement tel qu’il a été adopté dans les conditions évoquées par Dominique Lefebvre lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 y provoque une perte nette de recettes de 6 millions d’euros dès cette année, alors même que cette intercommunalité est née au cours des derniers mois et que les élus ont tout juste eu le temps de bâtir un programme pluriannuel d’investissement que le maintien de cette disposition mettrait purement et simplement à bas.

Pour ce territoire que je connais bien, pour les autres territoires concernés par cette disposition, pour toutes les intercommunalités issues de la fusion d’ex-SAN et pour soutenir les élus locaux qui bâtissent des logements et des équipements publics susceptibles d’accueillir les populations nouvelles, je vous demande, chers collègues, au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, de voter de toute urgence cette proposition de loi.


discussion générale après engagement de la... par romaincolas

Autoconsommation et production d’électricité d’origine renouvelable: un nouveau pas vers la croissance verte

Retrouvez ci-dessous mon intervention dans le cadre de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4443).

Cliquez ici pour accéder au dossier complet.

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Madame la Présidente,
Madame la Rapporteure,
Mes cher-e-s collègues,

Nous sommes ici réunis pour conclure et voter d’une seule voix (je l’espère), ce projet de loi relatif à l’autoconsommation et à la production d’électricité d’origine renouvelable.
Je ne reviendrai pas sur les principales dispositions de ce texte qui ont déjà été brillamment évoquées par mes collègues.

J’aimerais juste préciser deux points.

Le premier concerne le travail de co-construction de nos deux assemblées sur l’élaboration de ce texte.

Ce texte, proposé par le gouvernement, a été substantifiquement enrichi par le Sénat comme par l’Assemblée Nationale.

Il a permis de clarifier des dispositions importantes pour le développement de l’autoconsommation.

Il a permis de renforcer l’essor des énergies renouvelables.

Il a permis de préciser les dispositions relatives à la traçabilité de l’électricité verte.

Il a également permis d’encadrer le champ de la réfaction tarifaire pour les coûts de raccordement.

Bref, c’est un bel exercice de co-construction parlementaire, dont on peut se féliciter à gauche comme à droite.

La seule vraie problématique résidait dans l’ancien article 3bis portant sur "les moulins à eau".

Mais là encore, les parlementaires se sont entendus pour trouver un équilibre entre le développement de la micro-électricité et la continuité écologique des cours d’eau.

L’élaboration de ce texte a été en tout point exemplaire. Et je tiens à remercier le gouvernement, les rapporteurs des deux assemblées et les parlementaires qui se sont investis sur ce texte, car ce sont des dispositions essentielles que nous allons voter, utiles à chacun, et ce, dans un délai ultra-rapide.

 

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Accès aux soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale d'État (AME): ma question à Marisol Touraine

Retrouvez ci-dessous la question écrite que j'ai posée à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur l'accès aux soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale d'État (AME).

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M. Romain Colas attire l'attention de Mme la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur l'accès aux soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale d'État (AME).

Suite au refus de plusieurs médecins et dentistes de soigner des personnes en difficulté financière au tarif le plus bas, Médecins du Monde, la Fédération des acteurs de la Solidarité ainsi qu'un collectif d'une quarantaine d'associations de patients ont décidé de saisir le Défenseur des droits, lequel vient d'ouvrir une enquête.

Alors que l'un des principes du serment d'Hippocrate stipule que les soins doivent être prodigués "à l'indigent et à quiconque [les] demandera" sans que cela ne soit motivé par "la soif du gain ou la recherche de la gloire", alors que certains de nos acquis sociaux sont régulièrement attaqués et remis en cause par des mouvements et des responsables politiques qui choisissent délibérément le retour en arrière au mépris de la tradition républicaine et de la santé publique, le Gouvernement n'a eu de cesse que de réaffirmer sa volonté de permettre à chaque personne présente sur le sol national d'accéder aux soins.

Au regard de cette situation, il souhaite ainsi que le ministère des affaires sociales et de la santé rappelle le régime de sanctions applicables à toute personne qui, dans le cadre de ce que prévoit la loi, refuse l'accès au soin pour des motifs économiques.

Déserts médicaux et manque de médecins traitants: ma question à Marisol Touraine

Retrouvez ci-dessous la question écrite que j'ai posée à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, au sujet du manque de médecins traitants en Essonne et notamment dans la 9ème circonscription.

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M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de médecins traitants en Essonne et notamment dans la 9ème circonscription.

Nombre d'habitant-e-s ne parviennent pas à trouver de remplaçant lorsque leur médecin traitant part en retraite ou déménage.

En effet, alors dépourvus de médecin attitré, ils se tournent vers d'autres généralistes qui, pour la plupart déjà surchargés, se voient dans l'obligation de refuser leur prise en charge comme nouveau médecin traitant.

Les conséquences de tels refus sont multiples : les patients ne peuvent plus suivre leurs parcours de soins et sont alors confrontés à des majorations d'honoraires lorsqu'ils doivent consulter des spécialistes sans recommandation d'un médecin traitant, ils souffrent d'un manque de suivi et ils rencontrent de grandes difficultés pour le renouvellement de leurs traitements permanents.

Aussi, il souhaiterait connaître les moyens mis en œuvre afin de répondre au plus vite aux inquiétudes de patients qui, aujourd'hui, sont dépourvus de médecins.

 

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