Biographie

Maire de Boussy-Saint-Antoine depuis 2008 et Député de la 9e circonscription de l'Essonne depuis le 4 juillet 2014 ...

En savoir plus

Circonscription

De la Seine à l'Yerres en passant par la Forêt de Sénart, découvrez notre circonscription et les 4 cantons ...

En savoir plus

L’équipe

Pour coordonner ses actions à l'Assemblée Nationale et en circonscription, je m’appuie sur mon équipe parlementaire ...

En savoir plus

Me contacter

Je suis votre élu. Je reçois sur rendez-vous à l’Assemblée nationale ou aux permanences que j’assure chaque semaine ...

En savoir plus

Newsletter

Inscrivez-vous à ma lettre d'information pour vous suivre mon actualité à l’Assemblée et en circonscription ...

En savoir plus

Autoconsommation et production d’électricité d’origine renouvelable: un nouveau pas vers la croissance verte

Retrouvez ci-dessous mon intervention dans le cadre de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4443).

Cliquez ici pour accéder au dossier complet.

---

Madame la Présidente,
Madame la Rapporteure,
Mes cher-e-s collègues,

Nous sommes ici réunis pour conclure et voter d’une seule voix (je l’espère), ce projet de loi relatif à l’autoconsommation et à la production d’électricité d’origine renouvelable.
Je ne reviendrai pas sur les principales dispositions de ce texte qui ont déjà été brillamment évoquées par mes collègues.

J’aimerais juste préciser deux points.

Le premier concerne le travail de co-construction de nos deux assemblées sur l’élaboration de ce texte.

Ce texte, proposé par le gouvernement, a été substantifiquement enrichi par le Sénat comme par l’Assemblée Nationale.

Il a permis de clarifier des dispositions importantes pour le développement de l’autoconsommation.

Il a permis de renforcer l’essor des énergies renouvelables.

Il a permis de préciser les dispositions relatives à la traçabilité de l’électricité verte.

Il a également permis d’encadrer le champ de la réfaction tarifaire pour les coûts de raccordement.

Bref, c’est un bel exercice de co-construction parlementaire, dont on peut se féliciter à gauche comme à droite.

La seule vraie problématique résidait dans l’ancien article 3bis portant sur "les moulins à eau".

Mais là encore, les parlementaires se sont entendus pour trouver un équilibre entre le développement de la micro-électricité et la continuité écologique des cours d’eau.

L’élaboration de ce texte a été en tout point exemplaire. Et je tiens à remercier le gouvernement, les rapporteurs des deux assemblées et les parlementaires qui se sont investis sur ce texte, car ce sont des dispositions essentielles que nous allons voter, utiles à chacun, et ce, dans un délai ultra-rapide.

 

Bref, une sorte de "belle alliance parlementaire" qui rassemble les élus de tous bords, et qui fait avancer le pays dans la bonne voie. Soyez-en tous sincèrement remerciés.

Le second point que je voulais évoquer concerne l’une des principales dispositions de ce texte: l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable.

Il va permettre de toucher concrètement la vie des Français puisque désormais, chacun pourra produire ET consommer sa propre électricité, et non plus comme c’était le cas avant, devoir le réinjecter sur le réseau électrique.

Ce texte accélère encore un peu plus la voie à des productions et à des consommations vertes et responsables.

Cette disposition concerne tout le monde : aussi bien les industriels, le tertiaire, que le monde agricole.

Et toutes les technologies sont concernées : le solaire, la petite hyrdo, l’éolienne, ou encore les moulins…

Pour inciter ceux qui souhaitent aller dans cette voie, le gouvernement a d’ailleurs mis en place depuis 3 ans des aides financières, telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

L’autoconsommation d’électricité s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique ; de la loi sur la biodiversité ; ou de la COP 21.

Depuis 2012, le soutien de l’Etat aux énergies renouvelables s’élève à plus de 4 Mds € par an. Grâce à cette politique, les Renouvelables pèsent aujourd’hui près de 20% de notre consommation d’électricité.

Ce texte ajoute donc une nouvelle pierre à ce bilan dont nous pouvons déjà être fiers.

Toutes les dispositions sont là pour rentrer dans une nouvelle ère de transition écologique.

Aux citoyens désormais de s’approprier tous ces outils, et de transformer l’essai pour tendre vers une croissance verte.

J’incite donc tout naturellement, au nom du groupe SER, à voter en faveur de ce texte.

Je vous remercie.


Autoconsommation et à production d’électricité... par romaincolas

 

lien parti socialistelien Assemblée nationale

Assemblée nationale

Le site de l'Assemblée nationale
  • Aucun résultat ne correspond à votre recherche