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Inauguration de l’Agence Français Anticorruption: un outil supplémentaire au service de la transparence

Ce 23 mars 2017 marque le franchissement d’une étape importante dans la lutte contre la délinquance en col blanc : en présence du Président de la République, du Ministre des Finances et du Garde des Sceaux, j’ai, en effet, participé – comme rapporteur pour la Commission des Finances, de la loi dite Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – à l’inauguration de l’Agence Française Anticorruption (AFA) au Ministère des Finances et des Comptes publics.

Fruit de plusieurs mois de travail, elle est l’aboutissement de la volonté, partagée, entre le Parlement et le Gouvernement, de renforcer encore les outils qui permettent aujourd’hui à la France de se hisser à la hauteur des grands standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et d’y ancrer une culture de la transparence dont on voit aujourd’hui qu’elle permet de mettre au jour un certain nombre de dévoiement de la loi.

A la suite d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, elle a été créée par les articles 1 à 5 de la loi Sapin 2 et complète le triptyque qu’elle forme dorénavant avec la Haute Autorité à la Transparence de la Vie Publique et le Parquet national financier, deux structures qui démontrent, chacun peut le constater au regard de l’actualité, qu’elles sont pleinement opérationnelles.

Portée avec mes collègues Sébastien Denaja, rapporteur du texte pour la Commission des Lois, Sandrine Mazetier, responsable du texte pour le groupe SER et Dominique Potier, Rapporteur pour la Commission des Affaires économiques, l’Agence Française Anticorruption aura pour objectif de prévenir et de détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme et d’empêcher ainsi tout comportement – qu’il provienne d’une personne physique ou morale – visant à s’enrichir au dépend d’autrui.

Agence rattachée aux Ministère des Finances et des Comptes publics et Ministère de la Justice, elle aura également pour charge d’élaborer des recommandations destinées à prévenir et détecter des faits de corruption, pourra exercer un pouvoir de contrôle des procédures mises en œuvre et viser le procureur de la République compétent des faits dont elle aura eu connaissance dans l’exercice de ses missions et qui sont susceptibles de constituer un crime ou un délit.

 

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