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Fusion des intercommunalités du Val d'Yerres et du Val de Seine : privilégier l'intérêt du territoire et de ses habitants

Conformément à la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres (CAVY) fusionnera avec celle de Sénart-Val-de-Seine (CASVS) le 1er janvier prochain. Les fusions d'intercommunalités en grande couronne parisienne, parallèlement à la création de la Métropole du Grand Paris dans le cœur de la région capitale, répondent à la nécessité de créer des entités atteignant une masse critique suffisante pour répondre aux enjeux du développement équilibré de l'Île-de-France et de l'optimisation du fonctionnement des services publics de proximité. 

Le rapprochement du Val d'Yerres et du Val de Seine, en application de la loi MAPTAM, est le résultat de mon engagement en faveur de la création d’une Communauté d’Agglomération à taille humaine respectant les bassins de vie et prenant en compte les spécificités de notre territoire.

Ainsi, depuis septembre 2014 et le premier Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) qui envisageait alors une fusion entre les Portes de l’Essonne, le Val d’Yerres et Sénart-Val-de-Seine - qui a été refusé à l’unanimité par les 16 communes concernées - je suis resté mobilisé aux côtés d’Eva Sas, députée de la 7ème circonscription de l’Essonne, afin qu’un autre schéma en cohérence avec notre bassin de vie, nous soit proposé.

Pendant plusieurs mois, nous avons défendu, par voie d’amendements à l’Assemblée Nationale, l’intégration dans la future Métropole du Grand Paris de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Essonne (CALPE), dans son intégralité.

Le 4 mars 2015, le nouveau SRCI proposant la fusion des seules communautés d’agglomération de Sénart-Val-de-Seine et du Val d’Yerres était adopté par la Commission Régionale de la Coopération Intercommunale (CRCI).

Cette solution est conforme aux avis exprimés par la majorité des communes de ce futur ensemble. Elle implique, comme toute fusion, une harmonisation des taux de fiscalité et une mutualisation des stocks de dettes des deux intercommunalités. Des accords doivent donc être établis pour assurer l'équité entre les contribuables des deux communautés actuelles. C'est à cette tâche que je m'attèle dans le cadre du dialogue engagés entre les communes du Val d'Yerres et du Val de Seine.

Opposé à la fusion, le Maire de Draveil, Georges Tron, a fait le choix de consulter ce dimanche les habitants de sa commune concernant son opportunité alors même que celle-ci est prévue par la loi dans moins de quatre mois. Il justifie sa position notamment par les conséquences fiscales et financières de la fusion pour les communes de l'actuel Val de Seine.

Il ne m'appartient pas de me prononcer sur l'organisation de ce référendum qui relève de la liberté communale. Toutefois, je suis étonné du positionnement du Maire de Draveil qui a, à plusieurs reprises, proposé des alternatives à la fusion du Val d'Yerres et du Val de Seine qui avaient toutes pour conséquence d'alourdir plus encore les transferts de fiscalité et de dette sur les contribuables de sa commune.

Transparent, pour ce qui me concerne, sur mes motivations dans ce contexte, je veux poursuivre les échanges avec mes collègues Maires de notre future agglomération avec un double objectif : l'équité entre les contribuables et la définition d'un projet de territoire utile aux habitants de notre bassin de vie.

Voilà ce qui doit, à mon sens, mobiliser aujourd'hui et demain les élus du Val d'Yerres comme du Val de Seine.

 

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